Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre AT Pro services, exploitant le service Les Voix du Oui, et ses clients pour la fourniture de services de collecte de messages audio et de photos lors d'evenements de mariage.

Article 2 - Services proposes

Les Voix du Oui propose les forfaits suivants :

• Forfait Audio (39 euros) : Collecte de messages audio via QR code, jusqu'a 100 messages, conservation 6 mois
• Forfait Photos (49 euros) : Collecte de photos via QR code, jusqu'a 500 photos, conservation 6 mois
• Forfait Complet (79 euros) : Audio + Photos reunis, jusqu'a 200 messages et 1000 photos, conservation 12 mois

Article 3 - Prix et paiement

Les prix sont indiques en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire securise Stripe. Le paiement est exigible immediatement a la commande.

Article 4 - Acces au service

L'acces au service est accorde des la confirmation du paiement. Le client recoit un email de confirmation avec ses identifiants de connexion. Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

Article 5 - Duree et conservation des donnees

La duree de conservation des donnees depend du forfait choisi :

• Forfaits Audio et Photos : 6 mois a compter de l'inscription
• Forfait Complet : 12 mois a compter de l'inscription

A l'expiration de cette periode, les donnees seront automatiquement supprimees. Le client sera notifie par email avant la suppression et pourra telecharger ses fichiers.

Article 6 - Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les services pleinement executes avant la fin du delai de retractation et dont l'execution a commence avec l'accord prealable et expres du consommateur.

Neanmoins, si vous n'avez pas utilise le service (aucun contenu collecte), vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant votre inscription en nous contactant a admin@lesvoixduoui.fr.

Article 7 - Responsabilites

AT Pro services / Les Voix du Oui s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer la disponibilite et la securite de ses services. Cependant, nous ne pouvons etre tenus responsables :

• Des interruptions temporaires de service pour maintenance
• De la qualite des contenus deposes par les invites
• De l'utilisation frauduleuse du QR code par des tiers
• Des dommages indirects lies a l'utilisation du service

Article 8 - Propriete des contenus

Les contenus (photos et messages audio) deposes par les invites restent la propriete des maries. Les Voix du Oui ne revendique aucun droit sur ces contenus et s'engage a ne pas les utiliser a des fins commerciales ou publicitaires.

Article 9 - Protection des donnees

Nous nous engageons a proteger vos donnees personnelles conformement au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Legales.

Article 10 - Service client

Pour toute question ou reclamation, vous pouvez nous contacter :

• Par email : admin@lesvoixduoui.fr
• Via le formulaire de contact

Nous nous engageons a repondre dans un delai de 48 heures ouvrees.

Article 11 - Modification des CGV

AT Pro services se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les modifications entreront en vigueur des leur publication sur le site. Les clients seront informes par email de toute modification substantielle.

Article 12 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux francais seront competents. Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de mediation.